Arrêté n° 2440-10 du 19 août 2010
portant agrément de la société « Jat-Roz » pour commercialiser des semences certifiées de riz.
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BO n° 5892 du 18 novembre 2010
portant agrément de la société « Jat-Roz » pour commercialiser des semences certifiées de riz.
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BULLETIN OFFICIEL
ART. 6. Le directeur général de l'Office national de écurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 ramadan 1431(19 août 2010).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5889 du 1e* hija 1431 (8 novembre 2010).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime #° 2439-10 du 8 ramadan 1431 (19 août 2010) portant agrémen: de la société « Atlantic Seeds» pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 vu 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a éto modifié et complété par le dahir portant loi 11° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles prem r, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 pourtant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 01-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009);
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Atlantic Seeds », dont le siège social sis lot Yasmina 1, n° 61, Ait Melloul, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé nº971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 2010), la société « Atlantic Seeds » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdites semences .
ART. 4. - L'agrément, objet du présent arrêté, peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 ramadan 1431 (19 août 2010).
AzIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officici » n° 5889 du 1er hija 1431 (8 novembre 2010).
N° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2440-10 du 8 ramadan 1431 (19 août 2010) portant agrément de la société « Jat-Roz » pour commercialiser des semences certifiées de riz.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 jouauda I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 ( 18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 721-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Jat-Roz » dont le siège social sis route de Tanger, Sidi Allal Tazi, est agreée pour commercialiser des semences certifées de riz.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) tel qu'il a été modifié, la société « Jat-Roz» est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdites semences.
ART. 4. - L'agrément, objet du présent arrêté, peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5.- Le directeur générale de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 ramadan 1431 (19 août 2010).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Pulletin officiel » n° 5889 du 1º" hija 1431 (8 novembre 2010).
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant promulgation de la loi n° 25-08 pourtant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production