Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de la société « Jat-Roz » pour commercialiser des semences certifiées de riz.
L'arrêté n° 2440-10 du 19 août 2010 portant agrément de la société « Jat-Roz » pour commercialiser des semences certifiées de riz est publié au Bulletin officiel n° 5892 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2010, page 2072 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant promulgation de la loi n° 25-08 pourtant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production
BO n° 5892 du 18 novembre 2010, édition française : 59 pages, 44 actes.
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
relative à l'émission « Ched Limen » diffusée par le service radiophonique « Chada FM ».
portant agrément de la pépinière « Parc Olive de Meknès » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2440-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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