portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de la société « OB Electronique ».
L'essentiel
La décision n° 993-07 du 1er juin 2007 portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de la société « OB Electronique » est publiée au Bulletin officiel n° 5544 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2007, page 950 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord pétrolier conclu le 23 rabii I 1428 (11 avril 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc» et « Anschutz Morocco Corporation ».
approuvant l'accord pétrolier conclu le 23 rabii I 1428 (11 avril 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc» et « Anschutz Morocco Corporation ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/993-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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