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BULLETIN OFFICIEL
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1, 2, 3 et 4 de coordonnées Lambert Zone III Datum Merchich suivantes:
Points Y 1 intersection côte 273 500 2 376 000 273 500 3 376 000 260 150 4 intersection côte 260 150
b) par la ligne des plus basses eaux joignant le point 4 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Boujdour Onshore XIII » est délivré pour une période initiale de quatre années à compter de sa date de notification à l'Office national des hydrocarbures et des mines.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 rabii II 1428 (23 avril 2007).
MOHAMED BOUTALEB.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1116-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 23 rabii I 1428 (11 avril 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc» et « Anschutz Morocco Corporation ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 23 rabii I 1428 (11 avril 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Asilah », comprenant 2 permis de recherche dénommés « Asilah 1 » et « Asilah 2 », situés en onshore,
N° 5544 - 4 rejeb 1428 (19-7-2007)
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 23 rabii I 1428 (11 avril 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Asilah ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada I 1428 (29 mai 2007). Le ministre de l'énergie Le ministre des finances et de
et des mines, la privatisation,
MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 993-07 du 15 joumada I 1428 (1er juin 2007) portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de la société « OB Electronique ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Est suspendue la certification NM ISO 9001 accordée à la société « OB Electronique », pour son activité de sous traitance en :
- câblage des cartes électroniques ;
- réalisation des faisceaux pour l'automobile et l'aéronautique ; - assemblage et montage des produits électromécaniques, exercée sur le site : route 1029, km 3, Z.I. Sidi Maârouf, Casablanca.
ART. 2. - Est abrogée à compter du 14 juin 2007 la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1334-04 du 5 joumada II 1425 (23 juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « OB Electronique ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 joumada I 1428 (1°T juin 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.