BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5544 du 19 juillet 2007

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N° 5544 - 4 rejeb 1428 (19-7-2007)

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BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 994-07 du 15 joumada I 1428 (1er juin 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Centre de formation Activités de Casablanca de l'ONCF.

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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par le Centre de formation Activités de Casablanca de l'ONCF pour son activité de formation des collaborateurs de la direction central Activités de l'ONCF exercée sur le site : rue Jaafar Al Barmaki, Hay Mohammadi, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 joumada I 1428 (1°r juin 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 995-07 du 15 joumada I 1428 (1er juin 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Grillages marocains ».

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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Grillages marocains » pour ses activités de fabrication et de commercialisation des tubes en polyéthylène réticulé : «Griflex » exercées sur le site : km 8, route d'El Jadida, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 16 avril 2010.

ART. 2. Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1034-04 du 17 rabii II 1425 (3 juin 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Grillages marocains ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 joumada I 1428 (1er juin 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 996-07 du 15 joumada I 1428 (1er juin 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division Gestion administrative et sociale de Maroc phosphore du Pôle chimie Jorf Lasfar de l'Office chérifien des phosphates.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par la division Gestion administrative et sociale de Maroc phosphore du Pôle chimie Jorf Lasfar de l'Office chérifien des phosphates, pour ses activités de prestations sociales, médicales, juridiques et de comptabilité, exercées sur le site Maroc phosphore Jorf Lasfar, El Jadida, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 26 avril 2010. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 joumada I 1428 (1er juin 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

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