Décision n° 997-07 du 1er juin 2007
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Complexe de formation professionnelle textile confection Casablanca - OFPPT.
commence sur cette page
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Complexe de formation professionnelle textile confection Casablanca - OFPPT.
commence sur cette page
du 15 joumada I 1428 (1e" juin 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « L'électrochimie africaine ».
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
952
N° 5544 - 4 rejeb 1428 (19-7-2007)
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 997-07 du 15 joumada I 1428 (1er juin 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Complexe de formation professionnelle textile confection Casablanca - OFPPT.
-
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par le Complexe de formation professionnelle textile confection Casablanca - OFPPT, pour son activité de réalisation des formations professionnelles diplômantes dans le secteur du textile et confection, exercée sur le site : avenue Abdelkader Sahraoui, hay Moulay Rachid, Ben M'sik, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
Cette certification est valable jusqu'au 10 avril 2010.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 joumada I 1428 (1er juin 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1000-07 du 15 joumada I 1428 (1e" juin 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « L'électrochimie africaine ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'énergie et des mines n° 174-90 du 3 rejeb 1410 (31 janvier 1990) portant homologation de normes marocaines, tel qu'il a été modifié par l'arrêté conjoint n° 1825-99 du 10 chaabane 1420 (19 novembre 1999) ;
Après avis du comité technique de certification des produits électriques,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « L'électrochimie africaine » pour les produits désignés ci-après, relevant des normes
• piles cylindriques R6C, R2OC et R14C, de marque commerciale Super Lux ;
• piles plates 3R12 de marque commerciale Super Lux ; fabriquées respectivement dans les usines suivantes : • allée 1 n° 18, zone industrielle, route de Tétouan, Tanger ; • zone industrielle, route de Marrakech, Berrechid.
ART. 2. - La société « L'électrochimie africaine » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 joumada I 1428 (1°T juin 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines