Décision n° 997-07 du 1er juin 2007
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Complexe de formation professionnelle textile confection Casablanca - OFPPT.
Décision
du 15 joumada I 1428 (1e" juin 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « L'électrochimie africaine ».
La décision n° 1000-07 du 1er juin 2007 du 15 joumada I 1428 (1e" juin 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « L'électrochimie africaine » est publiée au Bulletin officiel n° 5544 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2007, page 952 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la certification du système de gestion de la qualité du Complexe de formation professionnelle textile confection Casablanca - OFPPT.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5544 du 19 juillet 2007, édition française : 56 pages, 46 actes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Complexe de formation professionnelle textile confection Casablanca - OFPPT.
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Centre de formation Activités de Casablanca de l'ONCF.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Grillages marocains ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1000-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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