BULLETIN OFFICIEL
N° 5544 - 4 rejeb 1428 (19-7-2007)
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 13-07 du 8 joumada I 1428 (25 mai 2007) portant modification de l'article 1.1° et de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle,
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;
Vu les demandes d'autorisation, en date du 17 avril 2007, de la
arrêtés en annexe 1 dans le service offre TV via ADSL ;
Vu le dossier d'instruction de la direction générale de la communication audiovisuelle ;
DECIDE :
1) De modifier l'article 1.1º de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006), portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib, pour y inclure les services radiophoniques.
L'article 1.1° nouveau se présente comme suite :
Article 1.1°: Le contenu du service
Le service objet de la présente autorisation comprend les chaînes télévisuelles et radiophoniques arrêtées en annexe 1. Sur demande justifiée de la société, cette annexe peut être modifiée à tout moment par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle ;
2) d'accorder à la société Ittissalat Al-Maghrib S.A, sise à Rabat - avenue Annakhil - Hay Riad, immatriculée au registre de commerce 48.947 l'autorisation d'inclure les services audiovisuels arrêtés en annexe 1 dans le service offre TV via ADSL ;
3) de retirer la chaîne télévisuelle « Euréka » de l'annexe 1 de la décision n° 34-06 telle que modifiée et complétée par la décision n° 48-06 en date du 15 chaoual 1427 (1er novembre 2006) ;
4) de modifier, en conséquence, l'annexe 1 de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;
5) de publier la présente décision au Bulletin officielet de la notifier à la Société.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 8 joumada I 1428 (25 mai 2007), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, Président, Madame Naïma El Mcherqui et Messieurs Mohamed Naciri, Mohammed Noureddine Affaya, el Hassane Bouqentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.
Pour le Conseil supérieur
de la communication audiovisuelle,
Le président,
AHMED GHAZALI.
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ANNEXE 1
- RFI
- Monte Carlo Doualiya
- Ma Planète
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5542 du 26 joumada II 1428 (12 juillet 2007).
Décision du CSCA n° 15-07 du 8 joumada I 1428 (25 mai 2007) portant autorisation de diffusion du service radiophonique « Hit Radio » via internet.
Le CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 9), 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 1e" (alinéa 9°) et 26 ;
Vu le cahier des charges de la société « Hit Radio », notamment ses articles 3, 34 et 35 ;
Vu la demande de la société « Hit Radio », en date du 9 mars 2007, par laquelle elle sollicite l'autorisation du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle en vue de la diffusion des programmes du service radiophonique multirégional musical « Hit Radio » via Internet sur le site (www.hitradio.ma) ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction de la demande établie par la direction générale de la communication audiovisuelle,
Après en avoir délibéré :
1° Autorise la société « Hit Radio » à diffuser les programmes du service radiophonique multirégional musical « Hit Radio » via Internet. Cette diffusion n'affecte pas l'unicité du service, en ce sens que le service objet de ladite diffusion doit être identique à celui diffusé par voie hertzienne terrestre.