portant autorisation de diffusion du service radiophonique « Hit Radio » via internet.
L'essentiel
La décision n° 15-07 du 25 mai 2007 portant autorisation de diffusion du service radiophonique « Hit Radio » via internet est publiée au Bulletin officiel n° 5544 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2007, page 953 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant modification de l'article 1.1° et de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
portant modification de l'article 1.1° et de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
du 15 joumada I 1428 (1e" juin 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « L'électrochimie africaine ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/15-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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