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Décision

Décision n° 996-07 du 1er juin 2007

relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division Gestion administrative et sociale de Maroc phosphore du Pôle chimie Jorf Lasfar de l'Office chérifien des phosphates.

L'essentiel

La décision n° 996-07 du 1er juin 2007 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division Gestion administrative et sociale de Maroc phosphore du Pôle chimie Jorf Lasfar de l'Office chérifien des phosphates est publiée au Bulletin officiel n° 5544 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2007, page 951 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
996-07
Date de l'acte
1er juin 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5544 du 19 juillet 2007, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 996-071er juin 2007 : Date de l'acte ; 19 juillet 2007 : Publication, BO n° 5544 du 19 juillet 20071er juin 200719 juillet 20071er juin 2007 : Date de l'acte19 juillet 2007 : Publication, BO n° 5544 du 19 juillet 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5544 du 19 juillet 2007, page 30

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