Dahir n° 1-15-96 du 4 août 2015
portant promulgation de la loi n° 43-15 portant ratification du décret-loi n° 2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au code électoral.
Décret-loi
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Le décret-loi n° 43-15 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6387 du 17 août 2015, page 5.
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portant promulgation de la loi n° 43-15 portant ratification du décret-loi n° 2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au code électoral.
portant ratification du décret-loi n° 2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au code électoral.
modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au Code électoral.
relative au Code électoral
portant promulgation de la loi n° 60-14 portant approbation de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté par la Conférence de l'Organisation des Nations Unies p
portant approbation de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté par la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO
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