Dahir n° 1-20-102 du 31 décembre 2020
portant promulgation de la loi n° 70-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY ».
Décret-loi
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret-loi n° 70-20 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6951 du 11 janvier 2021, page 17.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant promulgation de la loi n° 70-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY ».
portant ratification du décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY ».
portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY ».
portant promulgation de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ».
portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ».
relative aux sociétés anonymes
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret-loi/70-20. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.