Décret royal
Décret royal n° 1010-65 du 31 décembre 1965
portant loi de finances pour l'année 1966
L'essentiel
Le décret royal n° 1010-65 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour l'année 1966 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6048 du 17 mai 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret royal
- Numéro
- 1010-65
- Date de l'acte
- 31 décembre 1965
- Première mention
- BO n° 6048 du 17 mai 2012, page 18 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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