Décret royal
Décret royal n° 799-65 du 18 mars 1966
portant création d'une agence comptable centrale des chancelleries diplomatiques et consulaires
L'essentiel
Le décret royal n° 799-65 du 18 mars 1966 portant création d'une agence comptable centrale des chancelleries diplomatiques et consulaires est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5000 du 2 mai 2002. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret royal
- Numéro
- 799-65
- Date de l'acte
- 18 mars 1966
- Première mention
- BO n° 5000 du 2 mai 2002, page 116 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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