Décret n° 2-85-742 du 4 octobre 1985
portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale
Décret
complétant le décret n° 2-85-742 du 18 moharrem 1406
Le décret n° 2-01-1636 du 12 juin 2002 complétant le décret n° 2-85-742 du 18 moharrem 1406 est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 764 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale
portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur..
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire
BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.
portant nouvel agrément de la société « Wafa immobilier » en qualité de société de financement.
portant agrément de la société « Centre monétique interbancaire » en qualité de société de financement.
concernant le transfert des autorisations de montage du véhicule utilitaire léger et des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque « Isuzu » à la société « Isuzu Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-1636. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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