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Décret

Décret n° 2-01-1636 du 12 juin 2002

complétant le décret n° 2-85-742 du 18 moharrem 1406

L'essentiel

Le décret n° 2-01-1636 du 12 juin 2002 complétant le décret n° 2-85-742 du 18 moharrem 1406 est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 764 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-1636
Date de l'acte
12 juin 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5019 du 8 juillet 2002, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-163612 juin 2002 : Date de l'acte ; 18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 200212 juin 200218 juillet 200212 juin 2002 : Date de l'acte18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5022 du 18 juillet 2002, page 38

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BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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