Décret n° 2-94-20 du 16 novembre 1995
pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
Décret
complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain.
Le décret n° 2-01-2023 du 4 septembre 2002 complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain est publié au Bulletin officiel n° 5040 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2002, page 1005 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
portant suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision.
relative à la poste et aux télécommunications
instituant Barid Al-Maghrib
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle.
pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
BO n° 5040 du 19 septembre 2002, édition française : 27 pages, 22 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
portant suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision.
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de
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