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Décret

Décret n° 2-01-2023 du 4 septembre 2002

complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-2023 du 4 septembre 2002 complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain est publié au Bulletin officiel n° 5040 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2002, page 1005 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-2023
Date de l'acte
4 septembre 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5039 du 16 septembre 2002, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-20234 septembre 2002 : Date de l'acte ; 19 septembre 2002 : Publication, BO n° 5040 du 19 septembre 20024 septembre 200219 septembre 20024 septembre 2002 : Date de l'acte19 septembre 2002 : Publication, BO n° 5040 du 19 septembre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5040 du 19 septembre 2002, page 9

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BO n° 5040 du 19 septembre 2002, édition française : 27 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 5040

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