Décret n° 2-02-548 du 7 août 2002
portant réservation d'une zone pour la recherche minière
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BO n° 5040 du 19 septembre 2002
portant réservation d'une zone pour la recherche minière
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Pages Sang humain.
Décret n° 2-01-2023 du 26 joumada II 1423 (4 septembre 2002) complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain1005
Aéronautique civile. - Conditions relatives à
l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 953-02 du 18 rabii | 1423 (3] mai 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien1005
Blé tendre destiné à la fabrication de la
farine subventionnée. - Conditions d'achat, de conditionnement et de sa mise en vente. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de
l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1133-02 du 9 rabii II 1423 (21 juin 2002) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les . conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente1006
Importation et exportation. - Liste des
marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives.
rrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1203-02 du 5 joumada I 1423 (16 juillet 2002) modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation1008
Emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital
garanti.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation privatisation et du tourisme n° 1213-02 du 21 joumada I 1423 (Jer août 2002) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti1008
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1297-02 du 7 joumada II 1423 (16 août 2002) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture1008
N° 5040 - 11 rejeb 1423 (19-9-2002)
Pages Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique n° 955-02 du 9 rabii II 1423 (2], juin 2002) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine1009
Ministère des affaires culturelles. - Prix de
vente des disques compacts concernant l'anthologie de la musique marocaine.
Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1280-02 du 29 joumada I 1423 (9 août 2002) fixant le prix de vente des Jer, 2°, 3º et 4ª volumes des disques compacts concernant l'anthologie de la musique marocaine édités par le ministère de la culture et de la communication1009
Marchés de l'Etat. - Approbation du cahier
des clauses administratives générales applicables aux marchés de services.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5010 du 24 rabii I 1423 (6 juin 2002)1009
-
Réservation d'une zone pour la recherche
minière.
Décret n° 2-02-548 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) portant réservation d'une zone pour la recherche minière1010
Itissalat Al-Maghrib. - Prise de participation
dans le capital de la société GSM Al-Maghrib dénommée « GAM ».
Décret n° 2-02-655 du 24 joumada II 1423 (2 septembre 2002) autorisant Irissalat Al-Maghrib à souscrire une prise de participation de 35% dans le capital de la société GSM Al-Maghrib dénommée « GAM »1010
Caisse de dépôt et de gestion. -Prise de
participation dans le capital de la société dénommée « Agence spéciale Tanger- Méditerranée ».
Décret n° 2-02-672 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une prise de participation d'un million de dirhams dans le capital de la société dénommée «Agence spéciale Tanger-Méditerranée1011
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complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain.
pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
du 21 joumada I 1423 (1°" août 2002) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant le prix de vente des 1°r, 2º, 3ª et 4º volumes des disques compacts concernant l'anthologie de la musique marocaine édités par le ministère de la culture et de la communication.
autorisant Itissalat Al-Maghrib à souscrire une prise de participation de 35% dans le capital de la société GSM Al-Maghrib dénommée « GAM ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une prise de participation d'un million de dirhams dans le capital de la société dénommée « Agence spéciale Tanger-Méditerranée ».