BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5040 du 19 septembre 2002

Page 2 sur 27

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

998BULLETIN OFFICIELNº 5040 – 19 septembre 2002

Pages Sang humain.

Décret n° 2-01-2023 du 26 joumada II 1423 (4 septembre 2002) complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain1005

Aéronautique civile. - Conditions relatives à

l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 953-02 du 18 rabii | 1423 (3] mai 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien1005

Blé tendre destiné à la fabrication de la

farine subventionnée. - Conditions d'achat, de conditionnement et de sa mise en vente. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de

l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1133-02 du 9 rabii II 1423 (21 juin 2002) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les . conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente1006

Importation et exportation. - Liste des

marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives.

rrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1203-02 du 5 joumada I 1423 (16 juillet 2002) modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation1008

Emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital

garanti.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation privatisation et du tourisme n° 1213-02 du 21 joumada I 1423 (Jer août 2002) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti1008

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1297-02 du 7 joumada II 1423 (16 août 2002) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture1008

N° 5040 - 11 rejeb 1423 (19-9-2002)

Pages Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la

formation des cadres et de la recherche scientifique n° 955-02 du 9 rabii II 1423 (2], juin 2002) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine1009

Ministère des affaires culturelles. - Prix de

vente des disques compacts concernant l'anthologie de la musique marocaine.

Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1280-02 du 29 joumada I 1423 (9 août 2002) fixant le prix de vente des Jer, 2°, 3º et 4ª volumes des disques compacts concernant l'anthologie de la musique marocaine édités par le ministère de la culture et de la communication1009

Marchés de l'Etat. - Approbation du cahier

des clauses administratives générales applicables aux marchés de services.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5010 du 24 rabii I 1423 (6 juin 2002)1009

TEXTES PARTICULIERS

-

Réservation d'une zone pour la recherche

minière.

Décret n° 2-02-548 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) portant réservation d'une zone pour la recherche minière1010

Itissalat Al-Maghrib. - Prise de participation

dans le capital de la société GSM Al-Maghrib dénommée « GAM ».

Décret n° 2-02-655 du 24 joumada II 1423 (2 septembre 2002) autorisant Irissalat Al-Maghrib à souscrire une prise de participation de 35% dans le capital de la société GSM Al-Maghrib dénommée « GAM »1010

Caisse de dépôt et de gestion. -Prise de

participation dans le capital de la société dénommée « Agence spéciale Tanger- Méditerranée ».

Décret n° 2-02-672 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une prise de participation d'un million de dirhams dans le capital de la société dénommée «Agence spéciale Tanger-Méditerranée1011

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page