Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une prise de participation d'un million de dirhams dans le capital de la société dénommée « Agence spéciale Tanger-Méditerranée ».
Le décret n° 2-02-672 du 10 septembre 2002 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une prise de participation d'un million de dirhams dans le capital de la société dénommée « Agence spéciale Tanger-Méditerranée » est publié au Bulletin officiel n° 5040 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2002, page 1011 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Banque centrale populaire à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Société marocaine de dépôt et crédit.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 5040 du 19 septembre 2002, édition française : 27 pages, 22 actes.
autorisant la Banque centrale populaire à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Société marocaine de dépôt et crédit.
autorisant Itissalat Al-Maghrib à souscrire une prise de participation de 35% dans le capital de la société GSM Al-Maghrib dénommée « GAM ».
T fixant le tarif des prestations de services rendus par le S ministère de la jeunesse et des sports (Complexe sportif N Mohammed V de Casablanca et la Base nautique de Mohammedia).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-672. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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