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Décret

Décret n° 2-02-672 du 10 septembre 2002

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une prise de participation d'un million de dirhams dans le capital de la société dénommée « Agence spéciale Tanger-Méditerranée ».

L'essentiel

Le décret n° 2-02-672 du 10 septembre 2002 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une prise de participation d'un million de dirhams dans le capital de la société dénommée « Agence spéciale Tanger-Méditerranée » est publié au Bulletin officiel n° 5040 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2002, page 1011 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-672
Date de l'acte
10 septembre 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5038 du 12 septembre 2002, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-67210 septembre 2002 : Date de l'acte ; 19 septembre 2002 : Publication, BO n° 5040 du 19 septembre 200210 septembre 200219 septembre 200210 septembre 2002 : Date de l'acte19 septembre 2002 : Publication, BO n° 5040 du 19 septembre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5040 du 19 septembre 2002, page 15

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