Loi n° 12-96
portant réforme du Crédit populaire du Maroc
Décret
autorisant Itissalat Al-Maghrib à souscrire une prise de participation de 35% dans le capital de la société GSM Al-Maghrib dénommée « GAM ».
Le décret n° 2-02-655 du 2 septembre 2002 autorisant Itissalat Al-Maghrib à souscrire une prise de participation de 35% dans le capital de la société GSM Al-Maghrib dénommée « GAM » est publié au Bulletin officiel n° 5040 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2002, page 1010 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réforme du Crédit populaire du Maroc
portant promulgation de la loi n° 12-96
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5040 du 19 septembre 2002, édition française : 27 pages, 22 actes.
fixant le prix de vente des 1°r, 2º, 3ª et 4º volumes des disques compacts concernant l'anthologie de la musique marocaine édités par le ministère de la culture et de la communication.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
autorisant la Banque centrale populaire à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Société marocaine de dépôt et crédit.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-655. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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