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Arrêté

Arrêté n° 955-02 du 21 juin 2002

complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

L'essentiel

L'arrêté n° 955-02 du 21 juin 2002 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine est publié au Bulletin officiel n° 5040 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2002, page 1009 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
955-02
Date de l'acte
21 juin 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5039 du 16 septembre 2002, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 955-0221 juin 2002 : Date de l'acte ; 19 septembre 2002 : Publication, BO n° 5040 du 19 septembre 200221 juin 200219 septembre 200221 juin 2002 : Date de l'acte19 septembre 2002 : Publication, BO n° 5040 du 19 septembre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5040 du 19 septembre 2002, page 13

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Dans le même numéro

BO n° 5040 du 19 septembre 2002, édition française : 27 pages, 22 actes.

  • Arrêté n° 1203-02 du 16 juillet 2002

    modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

    page 12

  • Arrêté n° 1297-02 du 16 août 2002

    complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

    page 12

Voir les 22 actes du BO n° 5040

Mentions dans le Bulletin officiel

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