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Arrêté

Arrêté n° 1203-02 du 16 juillet 2002

modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

L'essentiel

L'arrêté n° 1203-02 du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 5040 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2002, page 1008 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1203-02
Date de l'acte
16 juillet 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5040 du 19 septembre 2002, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1203-0216 juillet 2002 : Date de l'acte ; 19 septembre 2002 : Publication, BO n° 5040 du 19 septembre 200216 juillet 200219 septembre 200216 juillet 2002 : Date de l'acte19 septembre 2002 : Publication, BO n° 5040 du 19 septembre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5040 du 19 septembre 2002, page 12

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