BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-02-548 du 7 août 2002

portant réservation d'une zone pour la recherche minière

L'essentiel

Le décret n° 2-02-548 du 7 août 2002 portant réservation d'une zone pour la recherche minière est publié au Bulletin officiel n° 5040 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2002, page 998 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-548
Date de l'acte
7 août 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5039 du 16 septembre 2002, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-5487 août 2002 : Date de l'acte ; 19 septembre 2002 : Publication, BO n° 5040 du 19 septembre 20027 août 200219 septembre 20027 août 2002 : Date de l'acte19 septembre 2002 : Publication, BO n° 5040 du 19 septembre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5040 du 19 septembre 2002, page 2

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Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-01-2023 du 4 septembre 2002

    complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain.

  • Loi n° 03-94

    relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain

  • Arrêté n° 953-02 du 31 mai 2002

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.

  • Arrêté n° 1297-02 du 16 août 2002

    complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

  • Arrêté conjoint n° 1280-02 du 9 août 2002

    fixant le prix de vente des 1°r, 2º, 3ª et 4º volumes des disques compacts concernant l'anthologie de la musique marocaine édités par le ministère de la culture et de la communication.

Voir les 1 autres
  • Décret n° 2-02-672 du 10 septembre 2002

    autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une prise de participation d'un million de dirhams dans le capital de la société dénommée « Agence spéciale Tanger-Méditerranée ».

Dans le même numéro

BO n° 5040 du 19 septembre 2002, édition française : 27 pages, 22 actes.

  • Dahir n° 1-01-326 du 3 avril 2002

    portant publication de l'accord fait à Rabat le 30 octobre 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de rande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la promotion et la protection des investissements.

    page 4

  • Dahir n° 1-99-312 du 3 avril 2002

    portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements, fait à Doubaï le 9 février 1999.

    page 4

Voir les 22 actes du BO n° 5040

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-548. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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