Décret n° 2-01-2023 du 4 septembre 2002
complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain.
Décret
portant réservation d'une zone pour la recherche minière
Le décret n° 2-02-548 du 7 août 2002 portant réservation d'une zone pour la recherche minière est publié au Bulletin officiel n° 5040 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2002, page 998 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain.
pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
du 21 joumada I 1423 (1°" août 2002) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant le prix de vente des 1°r, 2º, 3ª et 4º volumes des disques compacts concernant l'anthologie de la musique marocaine édités par le ministère de la culture et de la communication.
autorisant Itissalat Al-Maghrib à souscrire une prise de participation de 35% dans le capital de la société GSM Al-Maghrib dénommée « GAM ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une prise de participation d'un million de dirhams dans le capital de la société dénommée « Agence spéciale Tanger-Méditerranée ».
BO n° 5040 du 19 septembre 2002, édition française : 27 pages, 22 actes.
complétant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.
portant publication de l'accord fait à Rabat le 30 octobre 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de rande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la promotion et la protection des investissements.
portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements, fait à Doubaï le 9 février 1999.
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