Loi n° 01-00 du 19 mai 2000
portant organisation de l'enseignement supérieur.
Décret
fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion de l'université.
Le décret n° 2-01-2327 du 4 juin 2002 fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion de l'université est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 737 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant organisation de l'enseignement supérieur.
portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.
fixant la composition des conseils des établissements universitaires, le mode de désignation ou d'élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement.
complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.
fixant les modalités de désignation et d'élection de membres des conseils des universités.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-2327. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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