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Décret

Décret n° 2-01-2327 du 4 juin 2002

fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion de l'université.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-2327 du 4 juin 2002 fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion de l'université est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 737 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-2327
Date de l'acte
4 juin 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5016 du 27 juin 2002, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-01-23274 juin 2002 : Date de l'acte ; 18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 20024 juin 200218 juillet 20024 juin 2002 : Date de l'acte18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5022 du 18 juillet 2002, page 11

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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