Décret n° 2-75-663 du 17 octobre 1975
fixant la vocation des établissements universitaires
Décret
complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.
Le décret n° 2-02-285 du 17 juillet 2002 complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance est publié au Bulletin officiel n° 5030 (édition de traduction officielle) du 15 août 2002, page 872 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la vocation des établissements universitaires
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
fixant la vocation des établissements universitaires
BO n° 5030 du 15 août 2002, édition française : 115 pages, 53 actes.
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (Centre national des études et des recherches routières).
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service du matériel et du matériel et services de logistique et du matériel).
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