Dahir n° 1-58-060 du 25 juin 1958
réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
Décret
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Le décret n° 2-02-349 du 7 août 2002 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6812 du 12 septembre 2019, page 69.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
relatif aux diplômes demandés pour l’intégration des différents grades institués par les statuts particuliers
fixant les conditions et la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur.
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