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Décret

Décret n° 2-02-685 du 9 septembre 2002

approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie en or fin et en argent de 250 dirhams à l'occasion du mariage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-685 du 9 septembre 2002 approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie en or fin et en argent de 250 dirhams à l'occasion du mariage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI est publié au Bulletin officiel n° 5048 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2002, page 1065 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-685
Date de l'acte
9 septembre 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5042 du 26 septembre 2002, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-6859 septembre 2002 : Date de l'acte ; 17 octobre 2002 : Publication, BO n° 5048 du 17 octobre 20029 septembre 200217 octobre 20029 septembre 2002 : Date de l'acte17 octobre 2002 : Publication, BO n° 5048 du 17 octobre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5048 du 17 octobre 2002, page 9

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BO n° 5048 du 17 octobre 2002, édition française : 89 pages, 25 actes.

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Citer ce texte

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