Loi n° 25-00 du 28 juin 2000
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à l'importation de certains produits pétroliers.
Le décret n° 2-02-769 du 9 octobre 2002 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à l'importation de certains produits pétroliers est publié au Bulletin officiel n° 5048 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2002, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant promulgation de la loi de finances n° 25-00 pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
pour l'année budgétaire 2002
portant promulgation
BO n° 5048 du 17 octobre 2002, édition française : 89 pages, 25 actes.
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à l'importation de certains produits (lait UHT).
approuvant la convention conclue le 4 rejeb 1423
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie en or fin et en argent de 250 dirhams à l'occasion du mariage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-769. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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