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Décret

Décret n° 2-02-768 du 9 octobre 2002

portant modification des quotités du droit d'importation applicable à l'importation de certains produits (lait UHT).

L'essentiel

Le décret n° 2-02-768 du 9 octobre 2002 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à l'importation de certains produits (lait UHT) est publié au Bulletin officiel n° 5048 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2002, page 1066 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-768
Date de l'acte
9 octobre 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5048 du 17 octobre 2002, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-02-7689 octobre 2002 : Date de l'acte ; 17 octobre 2002 : Publication, BO n° 5048 du 17 octobre 20029 octobre 200217 octobre 20029 octobre 2002 : Date de l'acte17 octobre 2002 : Publication, BO n° 5048 du 17 octobre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5048 du 17 octobre 2002, page 10

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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