Décret n° 2-02-685 du 9 septembre 2002
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie en or fin et en argent de 250 dirhams à l'occasion du mariage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Décret
approuvant la convention conclue le 4 rejeb 1423
Le décret n° 2-02-764 du 9 octobre 2002 approuvant la convention conclue le 4 rejeb 1423 est publié au Bulletin officiel n° 5048 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2002, page 1065 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie en or fin et en argent de 250 dirhams à l'occasion du mariage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
portant création de Bank Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5048 du 17 octobre 2002, édition française : 89 pages, 25 actes.
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie en or fin et en argent de 250 dirhams à l'occasion du mariage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à l'importation de certains produits (lait UHT).
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à l'importation de certains produits pétroliers.
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