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Décret

Décret n° 2-03-192 du 9 avril 2003

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation de 36% dans le capital de la société « Holdco ».

L'essentiel

Le décret n° 2-03-192 du 9 avril 2003 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation de 36% dans le capital de la société « Holdco » est publié au Bulletin officiel n° 5104 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2003, page 363 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-192
Date de l'acte
9 avril 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5101 du 21 avril 2003, page 148 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-1929 avril 2003 : Date de l'acte ; 1er mai 2003 : Publication, BO n° 5104 du 1er mai 20039 avril 20031er mai 20039 avril 2003 : Date de l'acte1er mai 2003 : Publication, BO n° 5104 du 1er mai 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5104 du 1er mai 2003, page 37

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BO n° 5104 du 1er mai 2003, édition française : 40 pages, 22 actes.

  • Arrêté conjoint n° 640-03 du 22 janvier 2003

    approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V., con

    page 37

  • Arrêté conjoint n° 641-03 du 22 janvier 2003

    approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V., con

    page 38

Voir les 22 actes du BO n° 5104

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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