Dahir n° 1-59-074 du 10 février 1959
instituant une Caisse de dépôt et de gestion
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation de 36% dans le capital de la société « Holdco ».
Le décret n° 2-03-192 du 9 avril 2003 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation de 36% dans le capital de la société « Holdco » est publié au Bulletin officiel n° 5104 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2003, page 363 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une Caisse de dépôt et de gestion
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V., con
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société
BO n° 5104 du 1er mai 2003, édition française : 40 pages, 22 actes.
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V., con
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2004, les assujettis au service militaire.
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V., con
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-192. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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