Loi n° 4-99
relative au service militaire
Arrêté
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2004, les assujettis au service militaire.
L'arrêté n° 707-03 du 8 avril 2003 fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2004, les assujettis au service militaire est publié au Bulletin officiel n° 5104 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2003, page 362 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au service militaire
portant promulgation de la loi n° 4-99
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
BO n° 5104 du 1er mai 2003, édition française : 40 pages, 22 actes.
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V., con
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