Arrêté n° 661-03 du 31 mars 2003
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
Arrêté
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
L'arrêté n° 706-03 du 8 avril 2003 fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille est publié au Bulletin officiel n° 5104 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2003, page 361 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
relative au service militaire
portant promulgation de la loi n° 4-99
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
BO n° 5104 du 1er mai 2003, édition française : 40 pages, 22 actes.
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2004, les assujettis au service militaire.
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril. 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/706-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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