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Arrêté

Arrêté n° 616-03 du 26 mars 2003

complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril. 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

L'essentiel

L'arrêté n° 616-03 du 26 mars 2003 complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril. 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 5104 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2003, page 359 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
616-03
Date de l'acte
26 mars 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5104 du 1er mai 2003, page 44 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Arrêté n° 616-0326 mars 2003 : Date de l'acte ; 1er mai 2003 : Publication, BO n° 5104 du 1er mai 200326 mars 20031er mai 200326 mars 2003 : Date de l'acte1er mai 2003 : Publication, BO n° 5104 du 1er mai 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5104 du 1er mai 2003, page 33

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