BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 613-03 du 20 mars 2003

modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.

L'essentiel

L'arrêté n° 613-03 du 20 mars 2003 modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement est publié au Bulletin officiel n° 5104 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2003, page 358 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
613-03
Date de l'acte
20 mars 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5104 du 1er mai 2003, page 43 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 613-0320 mars 2003 : Date de l'acte ; 1er mai 2003 : Publication, BO n° 5104 du 1er mai 200320 mars 20031er mai 200320 mars 2003 : Date de l'acte1er mai 2003 : Publication, BO n° 5104 du 1er mai 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5104 du 1er mai 2003, page 32

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5104 du 1er mai 2003, édition française : 40 pages, 22 actes.

  • Décret n° 2-03-174 du 14 avril 2003

    approuvant le contrat de cautionnement conclu le 26 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 120 millions d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet

    page 31

Voir les 22 actes du BO n° 5104

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/613-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.