Arrêté n° 571-01 du 22 mars 2001
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
L'arrêté n° 613-03 du 20 mars 2003 modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement est publié au Bulletin officiel n° 5104 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2003, page 358 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
fixant les conditions d'établissement des prix du beurre d'importation en vrac
modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrazak El Mossadeq, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie.
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
BO n° 5104 du 1er mai 2003, édition française : 40 pages, 22 actes.
modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
abrogeant l'arrêté n° 1195-92 du 23 hija 1412 (25 juin 1992) fixant les conditions d'établissement des prix du beurre d'importation en vrac.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 26 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 120 millions d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet
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