Arrêté
Arrêté n° 661-03 du 31 mars 2003
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
L'essentiel
L'arrêté n° 661-03 du 31 mars 2003 complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback est publié au Bulletin officiel n° 5104 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2003, page 361 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 661-03
- Date de l'acte
- 31 mars 2003
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5104 du 1er mai 2003, page 361 (page 35 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5101 du 21 avril 2003, page 146 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5104 du 1er mai 2003, page 35
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Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
Arrêté n° 706-03 du 8 avril 2003
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
Loi n° 4-99
relative au service militaire
Dahir n° 1-99-194 du 25 août 1999
portant promulgation de la loi n° 4-99
Décret n° 2-99-1064 du 20 mars 2000
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
Dans le même numéro
BO n° 5104 du 1er mai 2003, édition française : 40 pages, 22 actes.
Arrêté n° 706-03 du 8 avril 2003
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
Arrêté n° 707-03 du 8 avril 2003
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2004, les assujettis au service militaire.
Arrêté n° 616-03 du 26 mars 2003
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril. 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Mentions dans le Bulletin officiel
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