Décret n° 2-98-548 du 15 février 1999
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire..
Décret
complétant le décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
Le décret n° 2-03-316 du 9 octobre 2003 complétant le décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire est publié au Bulletin officiel n° 5158 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2003, page 1368 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire..
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire..
BO n° 5158 du 6 novembre 2003, édition française : 78 pages, 29 actes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division traitement relevant de la direction des exploitations minières de • Khouribga - Groupe OCP.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les Conserves de Meknès ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Dynamic House »
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-316. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.