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Décret

Décret n° 2-03-316 du 9 octobre 2003

complétant le décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-316 du 9 octobre 2003 complétant le décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire est publié au Bulletin officiel n° 5158 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2003, page 1368 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-316
Date de l'acte
9 octobre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5155 du 27 octobre 2003, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-3169 octobre 2003 : Date de l'acte ; 6 novembre 2003 : Publication, BO n° 5158 du 6 novembre 20039 octobre 20036 novembre 20039 octobre 2003 : Date de l'acte6 novembre 2003 : Publication, BO n° 5158 du 6 novembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5158 du 6 novembre 2003, page 76

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BO n° 5158 du 6 novembre 2003, édition française : 78 pages, 29 actes.

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Citer ce texte

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