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Décret

Décret n° 2-03-596 du 2 septembre 2003

autorisant la Banque centrale populaire à créer une filiale bancaire off-shore dans la place financière de Tanger.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-596 du 2 septembre 2003 autorisant la Banque centrale populaire à créer une filiale bancaire off-shore dans la place financière de Tanger est publié au Bulletin officiel n° 5144 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 2003, page 1072 (page 222 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-596
Date de l'acte
2 septembre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5144 du 18 septembre 2003, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-5962 septembre 2003 : Date de l'acte ; 18 septembre 2003 : Publication, BO n° 5144 du 18 septembre 20032 septembre 200318 septembre 20032 septembre 2003 : Date de l'acte18 septembre 2003 : Publication, BO n° 5144 du 18 septembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5144 du 18 septembre 2003, page 222

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BO n° 5144 du 18 septembre 2003, édition française : 222 pages, 13 actes.

Voir les 13 actes du BO n° 5144

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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