Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Banque centrale populaire à créer une filiale bancaire off-shore dans la place financière de Tanger.
Le décret n° 2-03-596 du 2 septembre 2003 autorisant la Banque centrale populaire à créer une filiale bancaire off-shore dans la place financière de Tanger est publié au Bulletin officiel n° 5144 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 2003, page 1072 (page 222 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5144 du 18 septembre 2003, édition française : 222 pages, 13 actes.
fixant les conditions d'inscription et les modalités de contrôle de l'assiduité dans l'enseignement fondamental obligatoire.
fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des relations islamiques) pour l'encadrement des pèlerins.
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-596. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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