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Décret

Décret n° 2-03-524 du 17 septembre 2003

portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits

L'essentiel

Le décret n° 2-03-524 du 17 septembre 2003 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits est publié au Bulletin officiel n° 5144 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 2003, page 1066 (page 216 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-524
Date de l'acte
17 septembre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5144 du 18 septembre 2003, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-03-52417 septembre 2003 : Date de l'acte ; 18 septembre 2003 : Publication, BO n° 5144 du 18 septembre 200317 septembre 200318 septembre 200317 septembre 2003 : Date de l'acte18 septembre 2003 : Publication, BO n° 5144 du 18 septembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5144 du 18 septembre 2003, page 216

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Citer ce texte

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