Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits
Le décret n° 2-03-524 du 17 septembre 2003 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits est publié au Bulletin officiel n° 5144 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 2003, page 1066 (page 216 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
portant promulgation de la loi n° 45-95
pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
BO n° 5144 du 18 septembre 2003, édition française : 222 pages, 13 actes.
fixant les conditions d'inscription et les modalités de contrôle de l'assiduité dans l'enseignement fondamental obligatoire.
fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des relations islamiques) pour l'encadrement des pèlerins.
autorisant la Banque centrale populaire à créer une filiale bancaire off-shore dans la place financière de Tanger.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-524. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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