BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5144 du 18 septembre 2003

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852BULLETIN OFFICIELNº 5144 – 18 septembre 2003

Arrêté du Premier ministre n° 3-108-03 du 13 rejeb 142‹ (10 septembre 2003) fixant le montant global de lo participation _de l'Etat au financement de l campagne électorale menée par les partis politique. à l'occasion des prochaines élections communale. générales.….... .... Arrêté du Premier ministre n° 3-109-03 du 13 rejeb 142-

(10 septembre 2003) fixant le montant global de lo participation de l'Etat au financement de lo campagne électorale menée par les partis politique. et les syndicats à l'occasion des prochaine à l'occasion élections legislatives...............................

Douane. - Modification des quotités du droi

d'importation applicable à certains produits.

Décret n° 2-03-481 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003 portant modification des quotités du droi d'importation applicable à certains produits........ Décret n° 2-03-524 du 20 rejeb 1424 (17 septembre2003

portant modification des quotités du droi d'importation applicable à certains produits..........

Enseignement fondamental obligatoire.-

Conditions d'inscription et modalités de contrôle de l'assiduité.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 1036-00 du 21 safar 1424 (24 avril 2003) fixan

ULLETIN OFFICIEL N° 5144 - 21 rejeb 1424 (18-9-2003)

Pages Pages

les conditions d'inscription et les modalités de contrôle 1 e l'assiduité dans l'enseignement fondamental

obligatoire.... . . . . 1071

Ministère Ministère des Habous et des affaires 861 islamiques. - Tarif des prestations de

services rendus pour l'encadrement des pèlerins.

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la

privatisation et du ministre des Habous et des affaires lamiques nº 1637-03 du 16 joumada II 1424862

(15 août 2003) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des relations islamiques) pour l'encadrement des pèlerin1071

t

862 TEXTES PARTICULIERS

t Banque centrale populaire. - Autorisation à 1066 créer une filiale bancaire off-shore dans

la place financière de Tanger.

: Décret n° 2-03-596 du 5 rejeb 1424 (2 septembre 2003) utorisant la Banque centrale populaire à créer une filiale bancaire off-shore dans la place financière de t Tanger1072

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