BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3-108-03 du 10 septembre 2003

fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections communales générales.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-108-03 du 10 septembre 2003 fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections communales générales est publié au Bulletin officiel n° 5144 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 2003, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-108-03
Date de l'acte
10 septembre 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5144 du 18 septembre 2003, page 11 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5142 du 11 septembre 2003, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-108-0310 septembre 2003 : Date de l'acte ; 18 septembre 2003 : Publication, BO n° 5144 du 18 septembre 200310 septembre 200318 septembre 200310 septembre 2003 : Date de l'acte18 septembre 2003 : Publication, BO n° 5144 du 18 septembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5144 du 18 septembre 2003, page 11

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BO n° 5144 du 18 septembre 2003, édition française : 222 pages, 13 actes.

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    relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques à l'occasion des élections générales communales et générales législatives ainsi qu'au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les synd

    page 11

  • Arrêté n° 3-109-03 du 10 septembre 2003

    fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques et les syndicats à l'occasion des prochaines élections législatives.

    page 12

Voir les 13 actes du BO n° 5144

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