fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections communales générales.
L'essentiel
L'arrêté n° 3-108-03 du 10 septembre 2003 fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections communales générales est publié au Bulletin officiel n° 5144 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 2003, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques à l'occasion des élections générales communales et générales législatives ainsi qu'au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les synd
relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques à l'occasion des élections générales communales et législatives
Dans le même numéro
BO n° 5144 du 18 septembre 2003, édition française : 222 pages, 13 actes.
relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques à l'occasion des élections générales communales et générales législatives ainsi qu'au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les synd
fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques et les syndicats à l'occasion des prochaines élections législatives.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-108-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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