BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5144 du 18 septembre 2003

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N° 5144 - 21 rejeb 1424 (18-9-2003)BULLETIN OFFICIEL853

TEXTES GENERAUX

Décret n° 2-03-527 du 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-59-351 du ler joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis conforme de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême n° 5 du 1er joumada II 1398 (9 mai 1978) ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier, 2 et 5 du dahir susvisé n° 1-59-351 du ler joumada II 1379 (2 décembre 1959) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

« Article premier. - Le Royaume est divisé en dix-sept (17) « wilayas groupant quarante-neuf (49) provinces, douze (12) «préfectures et huit (8) préfectures d'arrondissements, ainsi « qu'en communes urbaines et rurales.

« La nature, le rattachement et les limites des communes «sont fixés par décret pris sur proposition du ministre de « l'intérieur.

« Le ressort territorial des préfectures d'arrondissements et «les arrondissements composant chacune d'elles sont fixés par « décret pris sur proposition du ministre de l'intérieur.

« Les provinces et les préfectures sont divisées en cercles, « les cercles sont divisés en caïdats. »

« Article 2. - Les wilayas, les préfectures, les préfectures « d'arrondissements et les provinces formant chaque wilaya sont « fixées comme suit :

« - La wilaya de la région de Rabat-Salé - Zemmour - Zaër

« qui comprend :

« la préfecture de Rabat ;

« la préfecture de Salé ;

« la préfecture de Skhirate - Témara,

« et la province de Khémisset.

«- La wilaya de la région du Grand - Casablanca qui «comprend :

« La préfecture de Casablanca qui englobe :

«* la préfecture d'arrondissements de Casablanca - Anfa ; « * la préfecture d'arrondissements d'Al-Fida - Mers- « Sultan ;

«* la préfecture d'arrondissements d'Aïn-Sebaâ - Hay- « Mohammadi ;

« * la préfecture d'arrondissement de Hay-Hassani ; « * la préfecture d'arrondissement d'Ain-Chock ; «* la préfecture d'arrondissements de Sidi Bernoussi ; « * la préfecture d'arrondissements de Ben-M'Sick ; «* la préfecture d'arrondissements de Moulay Rachid. « La préfecture de Mohammadia ; « La province de Nouaceur ; « et la province de Médiouna. « - La wilaya de la région du Souss-Massa - Drâa qui

« comprend :

« la préfecture d'Agadir - Ida-ou-Tanane ; « la préfecture d'Inezgane - Ait-Melloul ; « la province de Chtouka - Aït-Baha ; « la province d'Ouarzazate ; « la province de Taroudannt ; « la province de Tiznit ; « et la province de Zagora. « - La wilaya de la région de Taza - Al Hoceima — Taounate

« qui comprend :

« la province d' Al Hoceima ; « la province de Taza ;

« et la province de Taounate. «- La wilaya de la région de Tadla - Azilal qui comprend :

« la province de Beni-Mellal, « et la province d' Azilal. «- La wilaya de la région de Fès - Boulemane qui qui

«comprend :

« la préfecture de Fès ;

« la province de Moulay Yacoub ; « la province de Sefrou, « et la province de Boulemane. «- La wilaya de la région de Guelmim -Es-Semara

« qui comprend :

« la province de Guelmim ; « la province de Tata ;

« la province d'Assa-Zag ; « la province d'Es-Semara, « et la province de Tan-Tan. « - La wilaya de la région de Gharb - Chrarda - Béni-Hssen

« qui comprend :

« la province de Kénitra, « et la province de Sidi-Kacem.

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