BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5144 du 18 septembre 2003

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854BULLETIN OFFICIELNº 5144 – 18 septembre 2003

«- La wilaya de la région de Laâyoune - Boujdour- « Sakia-El-Hamra qui comprend :

« la province de Laâyoune, « et la province de Boujdour. «- La wilaya de la région de Marrakech - Tensift - Al Haouz

« qui comprend :

« la préfecture de Marrakech ; « la province de Chichaoua ; « la province d'Al Haouz ; « la province d'El-Kelâa-des-Sraghna, « et la province d'Essaouira. «- La wilaya de la région de Meknès - Tafilalèt qui

«comprend :

« la préfecture de Meknès ; « la province d'El-Hajeb ; « la province d'Ifrane ; « la province de Khénifra, « et la province d'Errachidia. • « - La wilaya de la région d'Oued Ed-Dahab - Lagouira

« qui comprend :

« la province d'Oued Ed-Dahab ; « et la province d'Aousserd. «- La wilaya de la région de l'Oriental qui comprend :

« la préfecture d'Oujda - Angad ; « la province de Jerada ; « la province de Berkane ; « la province de Taourirt ; « la province de Figuig, « et la province de Nador. « - La wilaya de la région de Doukkala-Abda qui comprend :

«la province de Safi,

« et la province d'El-Jadida. «- La wilaya de la région de Chaouia - Ouardigha qui

«comprend :

« la province de Settat ; « la province de Khouribga, « et la province de Benslimane. «- La wilaya de la région de Tanger - Tétouan qui

«comprend :

« la préfecture de Tanger - Assilah, « et la province de Fahs - Anjra. « - La wilaya de Tétouan qui comprend :

« la province de Tétouan ; « la province de Larache, « et la province de Chefchaouen. » « Article 5. - Les communes urbaines et les arrondissements « peuvent être divisés en districts et en annexes administratives « par arrêté du ministre de l'intérieur. »

N° 5144 - 21 rejeb 1424 (18-9-2003)

ART. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 13 septembre 2003.

Fait à Rabat, le 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

AL MOSTAFA SAHEL.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5142 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003).

Décret n° 2-03-528 du 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003) modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 198 et 199 ;

Vu le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-03-148 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) ;

Vu le décret n° 2-95-184 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume du Maroc d'après le recensement général de la population et de l'habitat qui s'est déroulé du 24 rabii I 1415 (2 septembre 1994) au 13 rabii II 1415 (20 septembre 1994) ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'annexe jointe au décret susvisé n° 2- 98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998), tel qu'il a été modifié et complété, est modifiée conformément à l'annexe au présent décret.

ART. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 13 septembre 2003.

Fait à Rabat, le 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

AL MostaFa SAHEL.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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