Décret n° 2-75-898 du 30 décembre 1975
relatif au séjour et aux déplacements des agents du ministère
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-75-898 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au séjour et aux déplacements des agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger.
Le décret n° 2-03-680 du 7 juin 2004 modifiant et complétant le décret n° 2-75-898 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au séjour et aux déplacements des agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger est publié au Bulletin officiel n° 5236 (édition de traduction officielle) du 5 août 2004, page 1932 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au séjour et aux déplacements des agents du ministère
relatif au séjour et aux déplacements des agents du ministère
BO n° 5236 du 5 août 2004, édition française : 28 pages, 26 actes.
du 13 joumada I 1425 (1° juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'imprimerie « El Maarif Al Jadida ».
du 13 joumada I 1425 (1e" juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Aluminium du Maroc ».
retirant à la société «Mondair » l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier de passagers et de marchandises.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-680. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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