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Décret

Décret n° 2-03-680 du 7 juin 2004

modifiant et complétant le décret n° 2-75-898 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au séjour et aux déplacements des agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-680 du 7 juin 2004 modifiant et complétant le décret n° 2-75-898 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au séjour et aux déplacements des agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger est publié au Bulletin officiel n° 5236 (édition de traduction officielle) du 5 août 2004, page 1932 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-680
Date de l'acte
7 juin 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5233 du 26 juillet 2004, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-03-6807 juin 2004 : Date de l'acte ; 5 août 2004 : Publication, BO n° 5236 du 5 août 20047 juin 20045 août 20047 juin 2004 : Date de l'acte5 août 2004 : Publication, BO n° 5236 du 5 août 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5236 du 5 août 2004, page 28

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BO n° 5236 du 5 août 2004, édition française : 28 pages, 26 actes.

Voir les 26 actes du BO n° 5236

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Citer ce texte

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