Décret n° 2-99-1087 du 4 mai 2000
approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat
Décret
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Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat
relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat
relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé
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