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Décret

Décret n° 2-05-488 du 10 mars 2005

autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Amensouss S.A. ».

L'essentiel

Le décret n° 2-05-488 du 10 mars 2005 autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Amensouss S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5306 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2005, page 378 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-488
Date de l'acte
10 mars 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5303 du 28 mars 2005, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-05-48810 mars 2005 : Date de l'acte ; 7 avril 2005 : Publication, BO n° 5306 du 7 avril 200510 mars 20057 avril 200510 mars 2005 : Date de l'acte7 avril 2005 : Publication, BO n° 5306 du 7 avril 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5306 du 7 avril 2005, page 14

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Citer ce texte

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