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Décret

Décret n° 2-06-307 du 9 juin 2006

du 12 joumada I 1427 (9 juin 2006, autorisant « Fipar-Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de « Club Méditerranée S.A. »

L'essentiel

Le décret n° 2-06-307 du 9 juin 2006 du 12 joumada I 1427 (9 juin 2006, autorisant « Fipar-Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de « Club Méditerranée S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5430 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2006, page 974 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-307
Date de l'acte
9 juin 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5430 du 15 juin 2006, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-3079 juin 2006 : Date de l'acte ; 15 juin 2006 : Publication, BO n° 5430 du 15 juin 20069 juin 200615 juin 20069 juin 2006 : Date de l'acte15 juin 2006 : Publication, BO n° 5430 du 15 juin 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5430 du 15 juin 2006, page 2

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Dans le même numéro

BO n° 5430 du 15 juin 2006, édition française : 37 pages, 40 actes.

Voir les 40 actes du BO n° 5430

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