Décision n° 1076-06 du 8 juin 2006
fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt des dossiers en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de C
Décret
du 12 joumada I 1427 (9 juin 2006, autorisant « Fipar-Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de « Club Méditerranée S.A. »
Le décret n° 2-06-307 du 9 juin 2006 du 12 joumada I 1427 (9 juin 2006, autorisant « Fipar-Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de « Club Méditerranée S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5430 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2006, page 974 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt des dossiers en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de C
portant autorisation de l'édition de la revue « Rayon Agro Alimentaire du Maghreb ».
du 11 joumada I 1427 (8 juin 2006, autorisant la Royal Air Maroc à participer dans le capital de la société « Air Gabon International »
portant agrément de la société « Height « Height product » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la pépinière «Pépinières El Moutaouakil » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière « Ezzouhour » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la société «Prograines » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « Agrival » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
BO n° 5430 du 15 juin 2006, édition française : 37 pages, 40 actes.
du 11 joumada I 1427 (8 juin 2006, autorisant la Royal Air Maroc à participer dans le capital de la société « Air Gabon International »
relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire.
fixant les tarifs d'insertion des annonces légales, judiciaires et administratives.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-307. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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