Décret n° 2-07-144 du 22 février 2007
autorisant le Crédit agricole du Maroc à créer une société anonyme dénommée « Fonds d'investissement Targa ».
Décret
autorisant l'Office national des chemins de fer à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « zone d'activités logistiques Casablanca ».
Le décret n° 2-07-157 du 26 février 2007 autorisant l'Office national des chemins de fer à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « zone d'activités logistiques Casablanca » est publié au Bulletin officiel n° 5508 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2007, page 434 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le Crédit agricole du Maroc à créer une société anonyme dénommée « Fonds d'investissement Targa ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5508 du 15 mars 2007, édition française : 90 pages, 39 actes.
autorisant le Crédit agricole du Maroc à créer une société anonyme dénommée « Fonds d'investissement Targa ».
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-157. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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