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Décret

Décret n° 2-07-157 du 26 février 2007

autorisant l'Office national des chemins de fer à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « zone d'activités logistiques Casablanca ».

L'essentiel

Le décret n° 2-07-157 du 26 février 2007 autorisant l'Office national des chemins de fer à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « zone d'activités logistiques Casablanca » est publié au Bulletin officiel n° 5508 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2007, page 434 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-157
Date de l'acte
26 février 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5508 du 15 mars 2007, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-15726 février 2007 : Date de l'acte ; 15 mars 2007 : Publication, BO n° 5508 du 15 mars 200726 février 200715 mars 200726 février 2007 : Date de l'acte15 mars 2007 : Publication, BO n° 5508 du 15 mars 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5508 du 15 mars 2007, page 84

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