BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)

Le taux de rentabilité interne du projet s'établit à 13%. Ce projet donne l'opportunité à l'ONCF d'offrir aux opérateurs économiques des solutions intégrées et créatrices de valeur ajoutée, leur permettant d'améliorer leur productivité et leur compétitivé, de contribuer au développement complémentaire, harmonieux et coordonné du transport multimodal, d'exploiter les atouts de chaque mode de transport et de jouer le rôle d'un port sec pour le traitement d'une partie du trafic des conteneurs.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ; (

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - L'Office national des chemins de fer est autorisé à prendre une participation de 40 % dans le capital de la société dénommée « Zone d'activités logistiques Casablanca ».

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 8 safar 1428 (26 février 2007).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2737-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

-

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 12 octobre 2006 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4

435

« (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques, ou d'un diplôme reconnu « équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

«. .... «- Sénégal :

«.. ... «- Grade de docteur en médecine délivré par la faculté de « médecine, de pharmacie et d'odonto-stomatologie - « Université Cheikh-Anta Diop de Dakar. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 kaada 1427 (5 décembre 2006).

HABIB EL MALKI.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 38 ;

Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale ;

Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 13 novembre 2006 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne est fixée ainsi qu'il suit :

Belgique :

- Grade académique de diplôme d'études spécialisées en

médecine interne - Faculté de médecine - Université de Bruxelles en date du 24 octobre 2005, assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances et des compétences en médecine interne du 9 mai 2006 au 17 mai 2006 délivrée par la faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca le 18 mai 2006.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 hija 1427 (29 décembre 2006).

HABIB EL MALKI.O

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