BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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N° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2873-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au dipl ôme de spécialité médicale en rhumatologie.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 38 ;

Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale ;

Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 12 octobre 2006 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en rhumatologie est fixée ainsi qu'il suit :

Ex-URSS :

- Certificat d'études spécialisées de médecine (ordinatura

clinique) dans la spécialité rhumatologie, délivré par l'académie de médecine de Moscou de I.M. Sechenov le 9 novembre 1999, assorti d'une attestation de stage de deux années effectué au C.H.U de Casablanca du 4 octobre 2004 au 4 octobre 2006, validé par la faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca le 5 octobre 2006. ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 hija 1427 (29 décembre 2006).

HABIB EL MALKI.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2909-06 du 14 hija 1427 (4 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, l

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;

Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ; Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des équivalences des diplômes du 16 novembre 2006,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :

« Article premier . - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture visé à «l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89 assortis du baccalauréat, « série scientifique ou technique ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :

«.. ... .... «- Den akademischen grad grad diplom - ingenieur (dipl-ing) -

« architektur - Fakultat fur Architektur - Rwth Rheinisch - « Westfalische - Technische Hochschule Aachen -Allemagne. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 hija 1427 (4 janvier 2007).

HABIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5507 du 22 safar 1428 (12 mars 2007).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 97-07 du 26 hija 1427 (16 janvier 2007) portant approbation d'une convention de transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Astree Maroc » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Axa assurance Maroc ».

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances, promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 334 ;

Vu la convention de transfert du protefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Astree Maroc » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Axa assurance Maroc » signée le 1eT mars 2006 ;

Vu l'avis publié au « Bulletin officiel » n° 4899 du 26 chaabane 1427 (20 septembre 2006) ;

Considérant qu'aucune observation n'a été présentée par les créanciers de la cédante au ministère des finances et de la privatisation au sujet du transfert demandé,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée dans les conditions prévues par l'article 334 de la loi n° 17-99 susvisée, la convention de transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Astree Maroc » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Axa assurance Maroc » toutes les deux domiciliées à Casablanca 120-122, avenue Hassan II.

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