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Arrêté

Arrêté n° 2909-06 du 4 janvier 2007

complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

L'essentiel

L'arrêté n° 2909-06 du 4 janvier 2007 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture est publié au Bulletin officiel n° 5508 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2007, page 436 (page 86 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2909-06
Date de l'acte
4 janvier 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5507 du 12 mars 2007, page 81 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2909-064 janvier 2007 : Date de l'acte ; 15 mars 2007 : Publication, BO n° 5508 du 15 mars 20074 janvier 200715 mars 20074 janvier 2007 : Date de l'acte15 mars 2007 : Publication, BO n° 5508 du 15 mars 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5508 du 15 mars 2007, page 86

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BO n° 5508 du 15 mars 2007, édition française : 90 pages, 39 actes.

Voir les 39 actes du BO n° 5508

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